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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24445 posée par M. Fabien Genet
Mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiques publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Max Brisson
Inégalité entre conservatoires et structures privées
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan
Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence