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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10465 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés d'enseignement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28728 posée par M. Bernard Murat
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. Dominique Leclerc
Redevance audiovisuelle des établissements scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Bernard Plasait
Redevance audiovisuelle applicable aux établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18206 posée par M. Bernard Plasait
Disparité de régime des établissements scolaires au regard du paiement de la redevance audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence