Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 10465 posée par M. Jean-Claude Carle

Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés d'enseignement

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

01/01/2004
Pertinence
Question n° 28728 posée par M. Bernard Murat

Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements scolaires

Réponse du ministère : Budget

26/10/2000
Pertinence
Question n° 09763 posée par M. Dominique Leclerc

Redevance audiovisuelle des établissements scolaires

Réponse du ministère : Économie

16/07/1998
Pertinence
Question n° 01707 posée par M. Bernard Plasait

Redevance audiovisuelle applicable aux établissements d'enseignement

Réponse du ministère : Budget

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01022 posée par M. Jean Bernadaux

Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

10/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18206 posée par M. Bernard Plasait

Disparité de régime des établissements scolaires au regard du paiement de la redevance audiovisuelle

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence
Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux

Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

La question est caduque

02/02/1995
Pertinence
Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan

Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 24391 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé

La question est caduque

21/01/1993
Pertinence