Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des écoles privées par les structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse

    Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible