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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 13225 posée par M. Guy Penne
Décrets relatifs aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des professeurs des conservatoires et écoles de musique de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13362 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13452 posée par M. Daniel Hoeffel
Professeurs et adjoints d'enseignements artistiques territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence