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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14993 posée par M. Guy Penne
Décrets relatifs aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14286 posée par M. Michel Souplet
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14089 posée par M. François Autain
Statut des enseignants de conservatoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14127 posée par M. François Mathieu
Statut des professeurs des écoles des beaux-arts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence