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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05210 posée par M. Philippe Richert
Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence