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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 26012 posée par Mme Catherine Dumas
Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Philippe Richert
Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan
Problèmes financiers de l'enseignement libre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Michel Crucis
Statut des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence