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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 00008 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Prise en charge des repas des assistants d'éducation mis à disposition des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2012

   Pertinence

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