Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01023 posée par M. Ivan Renar

    Situation des chercheurs post-doctorants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06746 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Avenir de l'animation en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier

    Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26637 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Service public du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne