Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

    Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11819 posée par M. Yves Détraigne

    Rentrée scolaire 2014-2015

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

    Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20295 posée par M. Simon Sutour

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et des personnels techniciens, ouvriers et de services

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12129 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11441 posée par Mme Hélène Lipietz

    Rôle des mairies dans l'instruction en famille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible