Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 136 trouvées

  1. Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

    Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18136 posée par Mme Renée Nicoux

    Harcèlement verbal et physique dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18150 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide administrative à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17633 posée par M. Richard Yung

    Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25015 posée par M. André Vantomme

    Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08675 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travaux de mise en sécurité dans les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08318 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation d'un colloque sur les risques liés aux activités expérimentales dans les établissements d'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21922 posée par M. Philippe Darniche

    Présentation des taux de réussite des bacheliers dans les " dossiers d'éducation et de formation " du ministère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02071 posée par M. Franck Sérusclat

    Etablissements d'enseignement privé sous contrat: respect des règles générales de l'enseignement public

    La question est caduque

    Pertinence Forte