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1046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1008 trouvées
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Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert
Suppression de postes de l'enseignement libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen
Suppression de postes dans l'enseignement associé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs dans les établissement d'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 22002 posée par M. Roland Povinelli
Formation aux gestes de premier secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Alain Fouché
Création de fondations universitaires d'académie
La question est caduque
Pertinence