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1659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1608 trouvées
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Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy
Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Léandre Letoquart
Nord-Pas-de-Calais: étatisation des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin
Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette
Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27693 posée par M. André Meric
Etablissement d'enseignement public: difficultés de gestion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02071 posée par M. Franck Sérusclat
Etablissements d'enseignement privé sous contrat: respect des règles générales de l'enseignement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par M. Jean Colin
Maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Louis Souvet
Composition du Conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Germain Authié
Etablissements d'enseignement : questionnaire d'identification et de situation familiale des élèves
La question est caduque
Pertinence