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1659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1608 trouvées
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Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1540S posée par M. Jean-Pierre Michel
Fusions de lycées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21410 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Robert Tropeano
Formation des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 22081 posée par Mme Patricia Schillinger
Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22002 posée par M. Roland Povinelli
Formation aux gestes de premier secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25015 posée par M. André Vantomme
Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
La question est caduque
Pertinence