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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15886 posée par M. Yvon Collin
Situation des enseignants des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15585 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Enseignement agricole privé et statut des enseignants et documentalistes de droit public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence