Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 30455 posée par M. Jean-Guy Branger

    Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25672 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Protection sociale des étudiants effectuant des stages non obligatoires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15345 posée par M. Michel Doublet

    Réduction du temps de travail et établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15007 posée par M. Michel Barnier

    Aide aux établissements d'enseignement privé pour faire face aux surcoûts engendrés par la loi sur les trente-cinq heures

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne