Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06727 posée par M. Serge Mathieu

    Déploiement du drapeau tricolore au-dessus de chaque école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22576 posée par M. Serge Mathieu

    Pouvoirs des chefs d'établissement de l'enseignement primaire pour assurer l'ordre et la discipline

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22419 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion des allergies alimentaires en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21022 posée par M. Jacques Oudin

    Mise à disposition de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12706 posée par M. Auguste Cazalet

    Frais de demi-pension dans les établissements d'enseignement public : régime de la " remise de principe d'internat "

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

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