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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13362 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13225 posée par M. Guy Penne
Décrets relatifs aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence