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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

   Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 32267 posée par M. Serge Mathieu

   Interventions des éducateurs sportifs dans les établissements d'enseignement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 29734 posée par M. Rémi Herment

   Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest

   Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat

   La question a été retirée

   26/11/1982

   Pertinence