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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22837 posée par M. Charles de Cuttoli
Français professeurs titulaires détachés auprès d'établissements d'enseignement britanniques: sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13096 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissements d'enseignement et culturels français à l'étranger: réduction des dotations budgétaires
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13097 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissements d'enseignement et culturels français à l'étranger: salaires des recrutés locaux
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissements d'enseignement relevant du ministère des relations extérieures: régime des jours de fêtes applicable au personnel
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence