Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

    Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05296 posée par M. Christian Cambon

    Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16926 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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