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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Alain Marc
Chefs d'établissement de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1757G posée par Mme Céline Brulin
Situation des établissements d'enseignement face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21871 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du principe d'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28055 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27021 posée par Mme Catherine Deroche
Prévention vaccinale auprès des scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26359 posée par Mme Florence Lassarade
Installation de purificateurs d'air d'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence