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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 14730 posée par M. Fabien Gay
Projet de fermeture du lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Bruno Retailleau
Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13848 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réglementation en matière d'accès des mineurs aux machines dangereuses
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12173 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme du lycée : perspectives de l'enseignement technique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par M. Michel Miroudot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Edouard Le Jeune
Validation de la formation professionnelle des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence