Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 18044 posée par M. Michel Miroudot

Tunisie: majoration des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/06/1984
Pertinence
Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert

Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04095 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1993
Pertinence
Question n° 13650 posée par M. André Maman

Défense de la langue française et coopérants du service national

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1996
Pertinence
Question n° 21323 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation du centre des Orangers de Rabat (Maroc)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/03/1997
Pertinence