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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17539 posée par M. Alain Milon
Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16716 posée par M. François Pillet
Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence