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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16204 posée par M. Roland Courteau

    Médiateur du crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard

    Multiplication des succursales bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

    Relations entre les TPE et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04375 posée par M. André Boyer

    Relations des TPE avec les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet

    Relations banques et entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20104 posée par M. Hugues Portelli

    Accès au crédit des PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au crédit des TPE-PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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