Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 27664 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 22130 posée par M. André Delelis
Remboursement de la TVA aux établissements hospitaliers publics
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 28596 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence