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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 37348 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en place d'un centre hospitalier régional à la Réunion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. Louis Moinard
Réduction du temps de travail et établissements hospitaliers et d'assistance privés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18574 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12736 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application du décret relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L 710-1-2 du code de la santé publique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 34775 posée par M. Michel Bécot
Situation des médecins des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32240 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des cadres de santé des établissements hospitaliers publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30812 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des médecins salariés dans un établissement hospitalier privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30759 posée par M. Michel Bécot
Situation des médecins des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30393 posée par M. Michel Doublet
Situation des établissements hospitaliers à but non lucratif du secteur privé
La question est caduque
Pertinence