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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18350 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Services sociaux des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17901 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. André Vantomme
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26452 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24727 posée par Mme Patricia Schillinger
Maladies nosocomiales, enjeu de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22990 posée par M. Ivan Renar
Crise financière des établissements hospitaliers publics
La question est caduque
Pertinence