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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12719 posée par Mme Odette Terrade
Manque de places réservées aux IVG dans les hôpitaux et cliniques
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Facturation des frais d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14749 posée par M. Jacques Machet
Mode de calcul des forfaits de salle d'opération des établissements hospitaliers privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Paul Seramy
Etablissements hospitaliers privés: majoration des prix de journée pour 1981
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 35683 posée par M. André Vallet
Tarifs des établissements hospitaliers privés
La question est caduque
Pertinence