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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09986 posée par M. Philippe Adnot
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Philippe Adnot
Rémunération des enseignants des établissements techniques privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09996 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de calcul des besoins en équivalents - emplois nouveaux des établissements techniques sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. André Daugnac
Reclassement des enseignants des établissements techniques privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Michel Miroudot
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence