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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne
États généraux de la sécurité économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06590 posée par M. François Bonneau
Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Serge Mérillou
Inquiétudes de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence