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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21809 posée par M. René Trégouët
Coût de fonctionnement du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des institutions communautaires prévues pour 1996
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
Pertinence