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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des institutions communautaires prévues pour 1996
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21809 posée par M. René Trégouët
Coût de fonctionnement du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37337 posée par M. René Trégouët
Résolution commune des députés français et allemands
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
Pertinence