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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud
Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence