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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 03514 posée par M. Edouard Le Jeune
Directives européennes relatives à l'électricité et au gaz
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent
Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Roland du Luart
Textes communautaires relatifs à la chasse et principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Paul Girod
Directive européenne sur la conservation des oiseaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20313 posée par Mme Anne Heinis
Production de veau de boucherie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19890 posée par M. André Maman
Elargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37595 posée par M. Roger Besse
Réforme de l'OCM ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence