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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat
Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11990 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour
Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence