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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence