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1196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1159 trouvées
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Question n° 21459 posée par M. Roland Courteau
Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20969 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir du commerce indépendant des jeux et des jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Marcel Rainaud
Commerces indépendants spécialisés dans la vente des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20807 posée par M. Yves Chastan
Délais de paiement pour les commerçants indépendants spécialistes de jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence