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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence