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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

   Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

   Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 08389 posée par Mme Nelly Olin

   Baisse du taux de TVA sur le matériel médical utilisé dans les soins bucco-dentaires : inscription à l'annexe H de la 6e directive européenne

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 24456 posée par M. Bernard Murat

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration

   La question est caduque

   04/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   CEE et transmission d'entreprises

   La question est caduque

   31/12/1987

   Pertinence