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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14240 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide alimentaire apportée par la France et la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence