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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele
Protection sociale et sécurité des travailleurs européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences concrètes du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des crédits communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18675 posée par M. Joël Bourdin
Application de la libéralisation européenne des mouvements de capitaux aux prêts d'épargne-logement
La question est caduque
Pertinence