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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09155 posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17340 posée par M. Charles de Cuttoli
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14836 posée par M. Serge Mathieu
Prorogation du système de l'heure d'été
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Marcel Vidal
Eventuelle suppression des changements d'heure
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Charles de Cuttoli
Heure d'été : compétences respectives des Communautés européennes et des Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39764 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Jean-François Longeot
Fin du changement d'heure saisonnier
La question est caduque
Pertinence