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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre États au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence