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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15585 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le commissaire européen chargé de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences concrètes du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence