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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Raymond Courrière
CEE: développement de l'utilisation des cartes bancaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy
Fonds de commerce et droit européen des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15585 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le commissaire européen chargé de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot
Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères
La question est caduque
Pertinence