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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21809 posée par M. René Trégouët
Coût de fonctionnement du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37337 posée par M. René Trégouët
Résolution commune des députés français et allemands
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence