Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges entre États au Parlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/09/2018
Pertinence
Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

Future répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/11/2007
Pertinence