Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19926 posée par M. Louis Souvet
Transposition des directives européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19927 posée par M. Louis Souvet
Procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne contre la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 14915 posée par M. Emmanuel Hamel
Transposition des directives communautaires en droit national
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence